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LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

Détails de la réunion

Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 17 février 2016
Partiellement à huis clos
16h16 HE
Endroit: Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière: Jessica Richardson (613) 990-6087
Étude sur les questions relatives aux délais dans le système de justice pénale au Canada
Témoins
  • George Dolhai, directeur adjoint des poursuites pénales(Service des poursuites pénales du Canada)
  • Brian Saunders, Directeur des poursuites pénales(Service des poursuites pénales du Canada)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)

Étude de l'ébauche d'un budget

Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription
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