Aller au contenu
LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

Détails de la réunion

Le mercredi 6 novembre 2002
À l'ajournement du Sénat mais pas avant 17h20 HE
Endroit: Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière: Marcy Zlotnick (613) 990-6080
Projet de loi S-5, Loi instituant la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes
Témoin
  • L'honorable Gerald J. Comeau, sénateur (parrain du projet de loi)(Du Sénat du Canada)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription
Haut de page