42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
![[Procès-verbal]](/Assets/Images/meeting-table-icons/minutes.svg "Procès-verbal"){kind=icon}
![[Délibérations]](/Assets/Images/meeting-table-icons/evidence.svg "Délibérations"){kind=icon}
![[Vidéo]](/Assets/Images/meeting-table-icons/video.svg "Vidéo"){kind=icon}
Le jeudi 9 mai 2019
10h32 HE
Endroit:
Pièce W120, 1, rue Wellington
Greffière:
Keli Hogan
(613) 990-6087
Projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois
- Julia Beazley, directrice, Politique publique (Alliance évangélique du Canada)
- David A. Bird, avocat retraité, ministère de la Justice Canada (À titre personnel)
- Me Katherine Hensel, avocate (Association du Barreau autochtone)
- Michael A. Johnston, avocat plaidant (Defence Counsel Association of Ottawa)
- Me Nicolas Le Grand Alary, avocat, Secrétariat de l’ordre et Affaires juridiques (Barreau du Québec)
- Pascal Lévesque, président du Comité en droit criminel (Barreau du Québec)
- Fady Mansour, avocat en droit criminel (À titre personnel)
- Brian R. Pfefferle, avocat de la défense (À titre personnel)
- Jonathan Rudin, directeur des programmes (Services juridiques autochtones)
- Joëlle Safadi, coordonnatrice psychosociale au projet MOBILIS (Service de police de Longueuil)
- Elizabeth Sheehy, professeure émérite de droit, Université d'Ottawa (À titre personnel)
- Don Stuart, professeur, Faculté de droit, Université Queen's (À titre personnel)
- Ghyslain Vallières, policier préventionniste, projet MOBILIS (Service de police de Longueuil)
Réunion avec transcription et interprétation