42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
![[Procès-verbal]](/Assets/Images/meeting-table-icons/minutes.svg "Procès-verbal"){kind=icon}
![[Délibérations]](/Assets/Images/meeting-table-icons/evidence.svg "Délibérations"){kind=icon}
![[Vidéo]](/Assets/Images/meeting-table-icons/video.svg "Vidéo"){kind=icon}
Le mercredi 5 juin 2019
14h33 HE
Endroit:
Pièce W120, 1, rue Wellington
Greffière:
Keli Hogan
(613) 990-6087
Projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce
- L'honorable David Lametti, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada (Ministère de la Justice Canada)
- Nicholas Bala, professeur, Faculté de droit, Université Queen's (Ontario Chapter of the Association of Family and Conciliation Courts)
- Serge Bernier, vice-président (Chambre des notaires du Québec)
- Me François Daigle, sous-ministre délégué (Ministère de la Justice Canada)
- Melanie Del Rizzo, présidente, Section du droit de la famille (Association du barreau canadien)
- Antoine Fafard, notaire, Services juridiques et relations institutionnelles (Chambre des notaires du Québec)
- Claire Farid, avocate-conseil et gestionnaire (Ministère de la Justice Canada)
- Gaylene Schellenberg, avocate, Défense des droits (Association du barreau canadien)
- Valérie Laberge, membre du Comité en droit de la famille (Barreau du Québec)
- Me Nicolas Le Grand Alary, avocat, Secrétariat de l’ordre et Affaires juridiques (Barreau du Québec)
- Elissa Lieff, avocate générale principale (Ministère de la Justice Canada)
- Linda C. Neilson, professeure émérite, Université du Nouveau-Brunswick, Université du Nouveau-Brunswick (À titre personnel)
- Andina Van Isschot, avocate-conseil et coordonnatrice par intérim (Ministère de la Justice Canada)
- Laurie Wright, sous-ministre adjointe principale (Ministère de la Justice Canada)
Réunion avec transcription et interprétation