40-1
40e législature,
1re session
(18 novembre 2008 - 4 décembre 2008)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Le mercredi 9 juin 2021
À l'ajournement du Sénat mais pas avant 16h46* HE
Endroit:
Par vidéoconférence
Greffier:
Mark Palmer
(613) 716-4845
Projet de loi S-203, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.