44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 9 février 2022
16h16 HE
Endroit:
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada
Greffier:
Mark Palmer
(613) 716-4845
Projet de loi S-210, Loi limitant l'accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite
Témoins
- Michael A. Geist, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l'Internet et du commerce électronique, Section de common law, Faculté de droit, Université d’Ottawa(À titre personnel)
- Brian Hurley, directeur(Conseil canadien des avocats de la défense)
- Lara Karaian, professeure associée, Institut de criminologie et de justice pénale, Université Carleton(À titre personnel)
- L'honorable sénatrice Julie Miville-Dechêne, marraine du projet de loi(Sénat du Canada)
Réunion avec interprétation et transcription