Détails de la réunion

Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 15 décembre 2021
Partiellement à huis clos
16h16 HE
Endroit: Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada et par vidéoconférence
Greffier: Mark Palmer (613) 716-4845
Projet de loi S-207, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle
  • L'honorable sénateur Pierre J. Dalphond, parrain du projet de loi
  • Étude article par article
La teneur des articles 1 à 5 du projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail
  • Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec transcription et interprétation
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