44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 6 avril 2022
16h16 HE
Endroit:
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffier:
Mark Palmer
(613) 716-4845
Projet de loi S-210, Loi limitant l'accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite
Témoins
- Colin McKay, chef, Politiques publiques et relations gouvernementales(Google Canada)
- Pierre Trudel, professeur au Centre de recherche en droit public, Faculté de droit, Université de Montréal(À titre personnel)
- Kevin Westell Maître, membre, Droit pénal(Association du Barreau canadien)
Réunion avec interprétation et transcription