44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le vendredi 13 mai 2022
9h32 HE
Endroit:
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffier:
Mark Palmer
(613) 716-4845
Projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’identification des criminels et d’autres lois (réponse à la COVID-19)
Témoins
- Howard Chow, coprésident, Comité de modification des lois de l'ACCP (Association canadienne des chefs de police)
- Me Catherine Claveau, bâtonnière du Québec (Barreau du Québec)
- Jennifer Gates-Flaherty, directrice générale, Services canadiens d'identification criminelle en temps réel (Gendarmerie royale du Canada)
- Jason Hope, sous-commissaire régional (Service correctionnel Canada)
- Mackenzie Lambe, dirigeante principale de l'information par intérim, Services de gestion de l’information (Service correctionnel Canada)
- L'honorable J. Michael MacDonald, Le Comité d’action sur l’administration des tribunaux en réponse à la COVID–19 (Commissariat à la magistrature fédérale Canada)
- Me Michel Marchand, avocat (Barreau du Québec)
- Isabelle Massé, membre, Comité de modification des lois de l'ACCP (Association canadienne des chefs de police)
- Surintendant principal Larry Montgomery, officier responsable adjoint des enquêtes criminelles, Services spécialisés d’enquête et de police opérationnelle, GRC Colombie-Britannique (Gendarmerie royale du Canada)
- Nicole Marie Myers, professeure, Département de sociologie, Université Queen's (À titre personnel)
- Me David Parry, avocat (Association du Barreau canadien)
- Me Michael Spratt, associé, AGP LLP (À titre personnel)
- Me Shelley Tkatch, coordonnatrice intérimaire pour le Nord/conseillère juridique générale (Service des poursuites pénales du Canada)
Réunion avec interprétation et transcription