44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 18 mai 2022
12h02 HE
Endroit:
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffier:
Mark Palmer
(613) 716-4845
La teneur des éléments des sections 1, 21 et 22 de la partie 5 du projet de loi C-19, Loi no 1 d’exécution du budget de 2022
Témoins
- Joanna Baron, directrice générale (Fondation de la Constitution canadienne)
- Me John Carpay, président (Centre juridique pour les libertés constitutionnelles)
- Bernie Farber, président (Canadian Anti-Hate Network)
- Shimon Fogel, chef de la direction (Centre consultatif des relations juives et israéliennes)
- Sam Goldstein, directeur, Affaires juridiques (B'nai Brith Canada)
- Cara Zwibel, directrice, Programme des libertés fondamentales (Association canadienne des libertés civiles)
Réunion avec interprétation et transcription