44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
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Détails de la réunion
Le jeudi 22 septembre 2022
11h30 HE
Endroit:
Pièce W110, 1, rue Wellington, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffier:
Mark Palmer
(613) 716-4845
Projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Témoins
- Me Alain Bartleman, trésorier (Association du Barreau autochtone)
- Judie Birns, gestionnaire (Regina Drug Treatment Court)
- Emilie Coyle, directrice générale (Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry)
- Nyki Kish, directrice de promotion et défense des droits et du changement de système (Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry)
- Me Janani Shanmuganathan, associée, Goddard & Shanmuganathan LLP (À titre personnel)
- Me Michael Spratt, associé, AGP LLP (À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription