37-1
37e législature,
1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 2 novembre 2022
16h20 HE
Endroit:
*Pièce W120, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
Greffier:
Mark Palmer
(613) 716-4845
Projet de loi S-210, Loi limitant l'accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.