44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Le mercredi 19 avril 2023
16h22 HE
Endroit:
Pièce W120, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
Greffier:
Mark Palmer
(613) 716-4845
Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges
Témoins
- Me Rosemarie Davis, vice-présidente(Association des avocats noirs du Canada)
- Richard Devlin, professeur, École de droit Schulich(Association canadienne pour l’éthique juridique)
- Me Raphael Tachie, président(Association des avocats noirs du Canada)
Examiner la question de l’intoxication volontaire, dans le contexte du droit pénal, notamment en ce qui concerne l’article 33.1 du Code criminel
Étude d'une ébauche de rapport
Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription