44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Témoin
- Alison Warner, registraire(Conseil de la magistrature de l'Ontario )
Réunion avec interprétation et transcription