44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Le jeudi 2 novembre 2023
11h49 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffier:
Vincent Labrosse
(343) 543-9851
Projet de loi S-13, Loi modifiant la Loi d’interprétation et apportant des modifications connexes à d’autres lois
Témoins
- Cassidy Caron, présidente (Ralliement national des Métis)
- Me Ryan Chawner, directeur par intérim, Justice et affaires législatives (Ralliement national des Métis)
- Me Uzma Ihsanullah, directrice générale et avocate générale principale, Centre de droit autochtone (Ministère de la Justice Canada)
- Me Laurie Sargent, sous-ministre adjointe déléguée, Portefeuille des droits et relations autochtones (Ministère de la Justice Canada)
- Judy Wilson, ancienne cheffe Kukpi7, Union of British Columbia Indian Chiefs (À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription