44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le jeudi 14 décembre 2023
Partiellement à huis clos
11h49 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffier:
Vincent Labrosse
(343) 543-9851
Projet de loi S-230, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Témoins
- Ginette Clarke, commissaire adjointe par intérim, Secteur des services de santé(Service correctionnel Canada)
- Me Vibert Jack, directeur des litiges(Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique)
- Anne Kelly, commissaire(Service correctionnel Canada)
- Jennifer Metcalfe, vice-présidente(Association canadienne du droit carcéral)
- Jay Pyke, sous-commissaire principal par intérim(Service correctionnel Canada)
Réunion avec interprétation et transcription