44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Le jeudi 3 octobre 2024
11h46 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffier:
Vincent Labrosse
(343) 543-9851
Projet de loi S-256, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (saisie) et apportant des modifications connexes à d’autres lois
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription