45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
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Détails de la réunion
Le jeudi 12 février 2026
13h30 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffier:
Vincent Labrosse
(343) 543-9851
La teneur de la partie 4 du projet de loi C-4, Loi concernant certaines mesures d'abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure
Témoins
- Matthew Alexander Hatfield, directeur général (OpenMedia)
- Me Carmela Allevato, avocate-conseil principale, Allevato Quail et Associés (Nouveau parti démocratique du Canada)
- Elizabeth Denham, ancienne commissaire à l’information et à la protection de la vie privée du Royaume-Uni et de la Colombie-Britannique (À titre personnel)
- Tamir Israel, directeur, Programme Vie privée, surveillance et technologie (Association canadienne des libertés civiles)
- Alexis Levine, conseiller juridique externe, Blake, Cassels et Graydon LLP (Agence fédérale libérale du Canada)
- Michael Wilson, conseiller juridique externe, Goodmans LLP (Fonds conservateur du Canada)
Réunion avec interprétation et transcription