45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
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Détails de la réunion
Le vendredi 12 juin 2026
9h34 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffier:
Vincent Labrosse
(343) 543-9851
La teneur du projet de loi C-16, Loi visant à protéger les victimes
Témoins
- Me Katherine Batycky, avocate (Association du Barreau canadien)
- Mark Bussanich, directeur (BC Crown Counsel Association)
- Peter Copeland, directeur adjoint, Politiques domestiques (Institut Macdonald-Laurier)
- Me Emma Cunliffe, professeure de droit, Université de la Colombie-Britannique (À titre personnel)
- Me Adam Dalrymple, président (BC Crown Counsel Association)
- Colton Fehr, professeur adjoint, Université de la Saskatchewan (À titre personnel)
- Me Lesley Pasquino, président (Association des procureurs de la couronne de l'Ontario)
- Me Cassandra Richards, avocate criminaliste (Criminal Lawyers’ Association)
- Me Melanie J. Webb, présidente, Section du droit pénal (Association du Barreau canadien)
Réunion avec interprétation et transcription