45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
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Détails de la réunion
Le mercredi 17 juin 2026
13h03 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffier:
Vincent Labrosse
(343) 543-9851
Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et édictant la Loi de 2026 visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales
Étude article par article
Témoins
- Me Jean-Michel Kalubiaka, avocat principal et directeur, Services juridiques (Bureau du commissaire aux élections fédérales)
- Me Trevor Knight, avocat général (Bureau du directeur général des élections)
- Rachel Pereira, directrice, Institutions démocratiques (Bureau du Conseil privé)
- Me Chantal Richard, directrice exécutive et avocate-générale principale, Services juridiques (Bureau du commissaire aux élections fédérales)
- Me Karolyn Savard, avocate générale et directrice principale, Services juridiques (Bureau du directeur général des élections)
Réunion avec interprétation et transcription