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LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

Détails de la réunion

Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
Le jeudi 8 octobre 2026
10h31 HE
Endroit: Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffière: Emily Barrette
La teneur du projet de loi S-216, Loi sur le réseau de digues de l’isthme de Chignecto

Étude d'une ébauche de rapport

Témoins
  • David Knockwood, professionnel de la géomatique et chercheur en connaissances autochtones (Mi'gmawe'l Tplu'taqnn Inc.)
  • Andrew Leach, professeur, Économie et droit, Université de l’Alberta (À titre personnel)
  • Derek Simon, conseiller juridique (Mi'gmawe'l Tplu'taqnn Inc.)
Réunion avec interprétation et transcription
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