39-1
39e législature,
1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-2: Loi fédérale sur la responsabilité
Témoins
- Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire(Sénat du Canada)
- Jean T. Fournier, conseiller sénatorial en éthique(Bureau du conseiller sénatorial en éthique)
- L'honorable H.A.D. Oliver, c.r., commissaire aux conflits d'intérêts(Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts de la Colombie Britannique)
- L'honorable Coulter A.A. Osborne, c.r., commissaire à l'intégrité(Bureau du Commissaire à l'intégrité de l'Ontario)
- Michel Patrice, conseiller parlementaire(Sénat du Canada)
Réunion avec interprétation et transcription