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LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

Détails de la réunion

Le jeudi 26 février 2009
Partiellement à huis clos
10h36 HE
Endroit: Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière: Jessica Richardson (613) 990-6087
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)

Étude de l'ébauche d'un budget

Examen parlementaire de la Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale)

Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)

Réunion avec interprétation et transcription
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