37-1
37e législature,
1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales
Comparaît
- L'honorable Don Boudria, c.p., deputé, ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes
Témoins
- Diane Davidson, directrice, Services juridiques et registraire des partis politiques(D'Élections Canada :)
- Roxanne Guérard, conseillère, Législation et planification parlementaires(Du Bureau du Conseil privé)
- Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections(D'Élections Canada :)
- Michael Peirce, directeur, Opérations juridiques(Du Bureau du Conseil privé)
- Janice Vézina, directrice, Financement des élections(D'Élections Canada)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.