40-3
40e législature,
3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
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Détails de la réunion
Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi.
Témoins
- Patrick Altimas, directeur général (Association des services de réhabilitation du Québec)
- Barbara Bird, conseillère principale (La Société John Howard de Peterborough)
- Joseph Di Luca, vice-président (Criminal Lawyers' Association)
- Phil Downes, représentant (Conseil canadien des avocats de la défense)
- Paula Osmok, directrice générale (La Société John Howard de l'Ontario)
- Kim Pate, directrice générale (Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry)
- Marc Sauvé, directeur du Service et Législation (Barreau du Québec)
- Gilles Trudeau, représentant (Barreau du Québec)
Réunion avec interprétation et transcription