41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 1 février 2012
16h19 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Shaila Anwar
(613) 991-0719
Projet de loi C-10, Loi modifiant et édictant le Code criminel et d'autres lois
Comparaissent
- L'honorable Robert Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada(À titre personnel)
- L'honorable Vic Toews, C.P., député, ministre de la Sécurité publique(Sécurité publique Canada)
Témoins
- Mary Campbell, directrice générale, Direction générale des affaires correctionnelles et de la justice pénale(Sécurité publique et Protection civile)
- Daryl Churney, directeur, Politiques correctionnelles(Sécurité publique et Protection civile)
- Larisa Galadza, directrice principale, Politiques de la Sécurité nationale(Sécurité publique et Protection civile)
- Catherine Kane, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal(Ministère de la Justice Canada)
- Paula Kingston, avocate-conseil,Section de la Justice applicable aux jeunes et des initiatives stratégiques(Ministère de la Justice Canada)
- Carole Morency, directrice et avocate générale, Section de la politique en matière de droit pénal(Ministère de la Justice Canada)
- Paul Saint-Denis, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal(Ministère de la Justice Canada)
Réunion avec interprétation et transcription