Mémoires et autres documents

Les mémoires reçus sont distribués aux membres du comité et conservés dans les archives pour faire partie des dossiers officiels du comité. Ces documents sont affichés publiquement, dès qu'ils sont disponibles dans les deux langues officielles. Les comités peuvent également décider d'afficher d'autres types de documents, comme de la correspondance, des documents déposés auprès du comité et classés comme pièces, ou encore les rapports de leurs sous-comités. Si le document que vous cherchez n’est pas inclus dans cette liste, veuillez contacter la Direction des comités du Sénat à l'adresse suivante ctm@sen.parl.gc.ca.

id Organisation Déposant Intervention Date de réception note
Projet de loi S-203, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite
Reward Foundation Organisation seulement 30 juin 2021 Pdf
À titre personnel Eric Pepin 30 avr. 2021 Pdf
Age Verification Providers Association (AVPA) Organisation seulement 29 avr. 2021 Pdf
À titre personnel Dre Megan Harrison 23 avr. 2021 Pdf
Chilliwack Child and Youth Committee Organisation seulement 12 avr. 2021 Pdf
Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel
Canadian Justice Review Boad Organisation seulement 26 mars 2021 Pdf
Université de Windsor et Humane Canada Amy J. Fitzgerald, Animal and Interpersonal Abuse Research Group 26 mars 2021 Pdf
Université de Windsor et Humane Canada Betty Barrett, Animal and Interpersonal Abuse Research Group 26 mars 2021
Association du Barreau canadien Organisation seulement 26 mars 2021 Pdf
Association des criminalistes Organisation seulement 26 mars 2021 Pdf
Centre canadien de protection de l'enfance Organisation seulement 14 mars 2021 Pdf
Projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
Association canadienne des évaluateurs et prestataires de l'AMM Dre Stefanie Green 25 févr. 2021 Pdf
Association canadienne des évaluateurs et prestataires de l'AMM Dre Stefanie Green 25 févr. 2021 Pdf
Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique Organisation seulement 23 févr. 2021 Pdf
Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique Organisation seulement 23 févr. 2021 Pdf
À titre personnel Colleen Sheppard 22 févr. 2021 Pdf
À titre personnel Derek J. Jones 22 févr. 2021
Inclusion Canada Organisation seulement 22 févr. 2021 Pdf
À titre personnel Dre Mona Gupta, psychiatre et chercheuse, professeure agrégée, Département de psychiatrie et d’addictologie, Université de Montréal 18 févr. 2021 Pdf
Association des psychiatres du Canada Organisation seulement 17 févr. 2021 Pdf
À titre personnel James S. Palmer 17 févr. 2021 Pdf
À titre personnel Jocelyn Downie, professeure, facultés de droit et médecine, Dalhousie University 17 févr. 2021
À titre personnel Matthew J. Baker 15 févr. 2021 Pdf
À titre personnel Robert A. Wilson 15 févr. 2021
À titre personnel Drijber Philip 15 févr. 2021 Pdf
À titre personnel Dre Justine Dembo, psychiatre, Sunnybrook Health Sciences Centre, chargée de cours, Université de Toronto 15 févr. 2021 Pdf
À titre personnel Aislinn Thomas 15 févr. 2021 Pdf
À titre personnel Dr Joel B. Zivot, professeur associé, École de médecine de l'Université Emory 10 févr. 2021 Pdf
À titre personnel Sylvia Solomon 09 févr. 2021 Pdf
Vie autonome Canada Organisation seulement 05 févr. 2021 Pdf
À titre personnel Me Andrew Roman, avocat retraité 03 févr. 2021 Pdf
À titre personnel Helen Armstrong 03 févr. 2021 Pdf
À titre personnel Dr Jeffrey Kirby, professeur, Département de bioéthique, Faculté de médecine, Université Dalhousie 02 févr. 2021 Pdf
Ordre des psychologues du Québec Organisation seulement 02 févr. 2021 Pdf
Le Sénat du Canada L'honorable sénatrice Marie-Françoise Mégie, Sénatrice 02 févr. 2021 Pdf
Chambre des notaires du Québec Organisation seulement 02 févr. 2021 Pdf
À titre personnel Frederick Harrison 02 févr. 2021 Pdf
À titre personnel Anton Estrada 02 févr. 2021 Pdf
À titre personnel Dr William Sulis 02 févr. 2021 Pdf
À titre personnel Suzanne L. Stewart, directrice, Waakebiness-Bryce Institute for Indigenous Health et professeure agrégée à la Dalla Lana School of Public Health, Université de Toronto 02 févr. 2021 Pdf
À titre personnel Dr Neil Hilliard, médecin en soins palliatifs 02 févr. 2021 Pdf
À titre personnel Jocelyne Saint-Arnaud, professeure associée, Département de médecine sociale et préventive, École de santé publique, Université de Montréal 02 févr. 2021 Pdf
À titre personnel Me David Shannon, avocat 01 févr. 2021 Pdf
À titre personnel Dr Rod McCormick, professeur et chaire de recherche, Centre de recherche All My Relations 01 févr. 2021 Pdf
À titre personnel Dr Pierre R. Gagnon, psychiatre spécialisé en psycho-oncologie 01 févr. 2021 Pdf
À titre personnel L'honorable sénateur Serge Joyal, c.p., ancien sénateur 01 févr. 2021 Pdf
À titre personnel Dre Donna Stewart, professeur d'université, Université de Toronto, psychiatre, Réseau universitaire de santé, scientifique principale, Institut de recherche de l'Hôpital général de Toronto 01 févr. 2021 Pdf
À titre personnel Kenny Fries 01 févr. 2021 Pdf
Collège des médecins et chirurgiens de la Nouvelle Écosse Dr Gus Grant 01 févr. 2021 Pdf
À titre personnel Velvet Martin 01 févr. 2021 Pdf
La Maison des soins palliatifs d’Ottawa Organisation seulement 28 janv. 2021 Pdf
À titre personnel Dre Chantal Perrot 28 janv. 2021 Pdf
À titre personnel Ameil Joseph, Ph. D. 27 janv. 2021 Pdf
À titre personnel Raphael Cohen-Almagor, professeur 27 janv. 2021 Pdf
À titre personnel Janet Hopkins 27 janv. 2021 Pdf
À titre personnel Alizée Wickenheiser 27 janv. 2021 Pdf
À titre personnel Karen K. Yoshida 21 janv. 2021 Pdf
Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique Grace Pastine 29 déc. 2020 Pdf
Ontario Association for ACT & FACT Dr John Maher 18 déc. 2020 Pdf
Dying With Dignity Canada Organisation seulement 30 nov. 2020 Pdf
À titre personnel Dr K. Sonu Gaind, professeur agrégé, Université de Toronto 27 nov. 2020 Pdf
ARCH Disability Law Centre Robert Lattanzio 27 nov. 2020 Pdf
À titre personnel Natalia Novosedlik 27 nov. 2020 Pdf
Wabanaki Council on Disability Organisation seulement 27 nov. 2020 Pdf
Alliance évangélique du Canada Organisation seulement 27 nov. 2020 Pdf
À titre personnel Dr Scott Kim, chercheur principal, Département de bioéthique, National Institute of Health 27 nov. 2020 Pdf
À titre personnel Ian Parker 25 nov. 2020 Pdf
À titre personnel Dre Mona Gupta, psychiatre et chercheuse, professeure agrégée, Département de psychiatrie et d’addictologie, Université de Montréal 25 nov. 2020 Pdf
À titre personnel Dr Ewan Goligher, professeur adjoint de médecine 23 nov. 2020 Pdf
Norme sur la protection des personnes vulnérables Organisation seulement 23 nov. 2020 Pdf
Association canadienne des évaluateurs et prestataires de l'AMM Dre Stefanie Green 23 nov. 2020 Pdf
Association for Reformed Political Action Canada André Schutten 23 nov. 2020 Pdf
À titre personnel Shelley Lynn Tremain 23 nov. 2020 Pdf
Association canadienne des évaluateurs et prestataires de l'AMM Dre Stefanie Green 23 nov. 2020 Pdf
À titre personnel Trudo Lemmens, professeur, Faculty of Law & Dalla Lana School of Public Health, University of Toronto 20 nov. 2020 Pdf
À titre personnel Mary J. Sharriff, professeure agrégée et doyenne associée à la faculté de droit de l’Université du Manitoba 20 nov. 2020 Pdf
À titre personnel Dre Leonie Herx, présidente de division et professeure agrégée, médecine palliative, Université Queen’s 18 nov. 2020 Pdf
À titre personnel Dre Stephanie Kafie, médecin de famille spécialisée dans les soins aux personnes âgées 16 nov. 2020 Pdf
Examiner la teneur du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
À titre personnel Frederick Harrison 02 févr. 2021 Pdf
À titre personnel Jonas-Sébastien Beaudry 15 déc. 2020 Pdf
À titre personnel Jean Pierre Rivest 14 déc. 2020 Pdf
À titre personnel Cheryl Henley 03 déc. 2020 Pdf
À titre personnel Martha Taylor 03 déc. 2020 Pdf
Association des psychiatres du Canada Organisation seulement 02 déc. 2020 Pdf
Schulich School of Law at Dalhousie University Archie Kaiser 01 déc. 2020 Pdf
À titre personnel Roger Foley 01 déc. 2020 Pdf
À titre personnel Steven Barre 01 déc. 2020 Pdf
Collectif des médecins contre l’euthanasie Dre Catherine Ferrier 01 déc. 2020 Pdf
À titre personnel Dre Liette Pilon 01 déc. 2020 Pdf
À titre personnel Dre Chantal Perrot 30 nov. 2020 Pdf
Association des infirmières et infirmiers du Canada Organisation seulement 30 nov. 2020 Pdf
À titre personnel Odile Marcotte 30 nov. 2020 Pdf
À titre personnel Dr Jeffrey Kirby, professeur, Département de bioéthique, Faculté de médecine, Université Dalhousie 27 nov. 2020 Pdf
REAL Women of Canada Organisation seulement 26 nov. 2020 Pdf
Association canadienne de protection médical Organisation seulement 26 nov. 2020 Pdf
Lésions Médullaires Canada Organisation seulement 26 nov. 2020 Pdf
À titre personnel Jonas-Sébastien Beaudry 25 nov. 2020 Pdf
À titre personnel Dre Jane Dobson 25 nov. 2020 Pdf
Conseil canadien des imams Refaat Mohamed 25 nov. 2020 Pdf
À titre personnel Dr Harvey Max Chochinov, professeur distingué, Université du Manitoba 25 nov. 2020 Pdf
Conseil unitarien du Canada Vyda Ng 25 nov. 2020 Pdf
À titre personnel Jason LeBlanc, soignant et chercheur 25 nov. 2020 Pdf
À titre personnel Jean-Pierre Ménard, avocat 25 nov. 2020 Pdf
À titre personnel Dr Daniel Turski 23 nov. 2020 Pdf
À titre personnel Dre Natalja Tchajkova 23 nov. 2020 Pdf
Association québécoise pour le droit de mourir dans la dignité Dr Georges L’Espérance 23 nov. 2020 Pdf
À titre personnel Adele and Lisa Furrie 20 nov. 2020 Pdf
Médecins canadiens pour la vie Organisation seulement 20 nov. 2020 Pdf
À titre personnel Aimee Evans 20 nov. 2020 Pdf
Inclusion Canada Krista Carr 20 nov. 2020 Pdf
Alliance des chrétiens en droit Organisation seulement 20 nov. 2020 Pdf
À titre personnel Dr Jean Chamberlain 20 nov. 2020 Pdf
Alberta Committee for Conscience Protection Dr Thomas Bouchard 20 nov. 2020 Pdf
Siksika Health Services Tyler White 20 nov. 2020 Pdf
À titre personnel Dre Cynthia Barco 20 nov. 2020 Pdf
À titre personnel Camille Munro 19 nov. 2020 Pdf
À titre personnel Dr Jaro Kotalik, professeur, École de médecine du Nord de l'Ontario 19 nov. 2020 Pdf
Cardus Ray Pennings 19 nov. 2020 Pdf
À titre personnel Romayne Gallagher 19 nov. 2020 Pdf
À titre personnel Dr Ramona Coelho, médecin de famille 19 nov. 2020 Pdf
À titre personnel Dr Harvey Max Chochinov, professeur distingué, Université du Manitoba 18 nov. 2020 Pdf
Conférence des évêques catholiques du Canada Organisation seulement 18 nov. 2020 Pdf
À titre personnel Dre Sephora Tang, psychiatre, L'hôpital d'Ottawa, maître de conférences cliniques, Université d'Ottawa 18 nov. 2020 Pdf
Coalation pour la prévention de l'euthanasie Organisation seulement 18 nov. 2020 Pdf
Vivre dans la Dignité Organisation seulement 18 nov. 2020 Pdf
Collectif des médecins contre l'euthanasie Organisation seulement 18 nov. 2020 Pdf
Société canadienne des médecins de soins palliatifs Organisation seulement 18 nov. 2020 Pdf
À titre personnel Millaire Karine 16 nov. 2020 Pdf
MAID Volunteer Advocacy Council Organisation seulement 16 nov. 2020 Pdf
Voix pour les valeurs chrétienne Organisation seulement 15 nov. 2020 Pdf
À titre personnel Dre Karen Ethans 23 oct. 2020 Pdf