40-2
40e législature,
2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, validant certains calculs et modifiant d'autres lois
Étude article par article
Budget des dépenses déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010.
Étude d'une ébauche de rapport
Budget des dépenses supplémentaire (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription