40-2
40e législature,
2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
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Détails de la réunion
Projet de loi S-227 Allégements fiscaux pour les habitants du Nunavik
Témoins
- Isabelle Brault, chef, Emploi et éducation, Direction de la politique de l'impôt, Division de l'impôt des particuliers (Ministère des Finances Canada)
- Pascal Charron (À titre personnel)
- Sean Keenan, chef principal, Politique sociale de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt, Division de l'impôt des particuliers (Ministère des Finances Canada)
- Yves Normandin, président (Les consultants de l'arctique Inc.)
- Rainer Nowak, chef principal, Division de la taxe de vente, Opérations générales et questions frontalières (Ministère des Finances Canada)
- Michel Patrice, légiste adjoint et conseiller parlementaire (Sénat du Canada)
- L'honorable sénateur Charlie Watt, parrain du projet de loi (À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription
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