40-2
40e législature,
2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-51, Loi sur la reprise économique (mesures incitatives)
Témoins
- Joan Arnold, directrice principale, Législation, pouvoirs et gestion des litiges(Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Denyse Bertrand, analyste des politiques(Agence de revenu du Canada)
- Heather Bordeleau, directrice, Politique du Régime de pension du Canada(Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
- Roger Charland, directeur exécutif, Politique du droit corporatif, de l'insolvabilité et du commerce intérieur(Industrie Canada)
- Matthew Dooley, chef de projet principal int., Politique du droit corporatif, de l'insolvabilité et du commerce intérieur(Industrie Canada)
- Chris Forbes, directeur général, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale(Ministère des Finances Canada)
- Philippe Hall, économiste principal, Finances et échanges internationaux(Ministère des Finances Canada)
- Patrick Halley, chef, Accès aux marchés et politique tarifaire, Division de la politique commerciale internationale, Finances et échanges internationaux(Ministère des Finances Canada)
- Sari Harrel, actuaire adjointe(Bureau du surintendant des institutions financières Canada)
- Danielle Héroux, gestionnaire(Agence du revenu du Canada)
- Miodrag Jovanovic, chef principal, Secteur de l'épargne et de l'investissement(Ministère des Finances Canada)
- Marcel Lalande, directeur, Bureau du contrôleur général(Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Gérard Lalonde, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
- Nancy Lawand, directrice générale, Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada(Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
- Trevor Lessard, économiste international, Finances et échanges internationaux(Ministère des Finances Canada)
- Bill Matthews, contrôleur général adjoint, Bureau du contrôleur général(Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Michel Montambeault, directeur, Régime de pension du Canada/Sécurité de la vieillesse(Bureau du surintendant des institutions financières Canada)
- Mary Pichette, directrice principale, Direction des prestations d'invalidité(Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
- Andrew Staples, chef, TCSPS et élaboration des politiques(Ministère des Finances Canada)
- Tim Wach, direction de la politique de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
- Shane Williamson, directeur exécutif, Programme d'infrastructure du savoir(Industrie Canada)
- Ian Wright, chef, Direction de la politique du secteur financier(Ministère des Finances Canada)
Réunion avec interprétation et transcription