40-3
40e législature,
3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
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Détails de la réunion
Budget des dépenses déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011.
Sujet :
Témoins
- Miodrag Jovanovic, chef principal, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
- Gérard Lalonde, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
- Tom McGirr, chef, Division des relations fédérales-provinciales, Péréquation et élaboration des politiques, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale (Ministère des Finances Canada)
- Nipun Vats, chef principal, Division des relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale (Ministère des Finances Canada)
Réunion avec interprétation et transcription