40-3
40e législature,
3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-9, Loi d’exécution du budget de 2010
Comparaît
- L'honorable Rob Merrifield, C.P., député, ministre d'État (Transports) (À titre personnel)
Témoins
- Laureen Kinney, sous-ministre adjointe par intérim, Groupe de sécurité et sûreté (Transports Canada)
- André Morency, sous-ministre adjoint, Services ministériels et Gouvernance des sociétés d'État (Transports Canada)
Projet de loi C-9, Loi d’exécution du budget de 2010
Sujet :
Témoins
- Stephen Hazell, avocat (Ecojustice)
- Elizabeth May (Le Parti Vert du Canada)
- Barry Turner, président (Coalition du budget vert)
Réunion avec interprétation et transcription