41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 9 mai 2012
14h00 HE
Endroit:
Pièce 160-S, Édifice du Centre
Greffière:
Jodi Turner
(613) 990-4995
La teneur du projet de loi C-38, Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable
Témoins
- Ted Cook, chef principal, législation, Division de la législation de l'impôt(Ministère des finances Canada)
- Sean Keenan, directeur, Division de l'impôt des particuliers(Ministère des finances Canada)
- Brian McCauley, sous-commissaire adjoint, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires(Agence du Revenu du Canada)
- Shawn Porter, directeur, Division de la législation de l’impôt(Ministère des Finances Canada)
Réunion avec interprétation et transcription