41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 8 mai 2013
18h45 HE
Endroit:
Pièce 9, Édifice Victoria
Greffière:
Jodi Turner
(613) 990-4995
La teneur du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget
Témoins
- Carlos Achadinha, chef, législation, Division de la taxe de vente, Organismes du secteur public(Ministère des Finances Canada)
- Dean Beyea, directeur, Politique commerciale internationale(Ministère des Finances Canada)
- Ted Cook, chef principal, législation, Division de la législation de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
- Lucia Di Primio, chef, politique de l'accise, Division de la taxe de vente, L'accise(Ministère des Finances Canada)
- Shannon Grainger, agent principal de projet, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier(Ministère des Finances Canada)
- Patrick Halley, chef, Accès aux marchés et politique tarifaire(Ministère des Finances Canada)
- Sean Keenan, directeur, Direction de la politique de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
- Tom McGirr, chef, Péréquation et politique de la FFT(Ministère des Finances Canada)
- Pierre Mercille, chef principal, législation, Législation sur la TPS(Ministère des Finances Canada)
- Jane Pearse, directrice, Institutions financières(Ministère des Finances Canada)
- Sandra Phillips, sous-procureure générale adjointe associée, Bureau du sous-procureur général adjoint(Justice Canada)
- Geoff Trueman, directeur, Impôt des entreprises(Ministère des Finances Canada)
- Nipun Vats, directeur, Division des relations fédérales-provinciales(Ministère des Finances Canada)
Réunion avec interprétation et transcription