41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 7 mai 2014
18h54 HE
Endroit:
Pièce 2, Édifice Victoria
Greffière:
Jodi Turner
(613) 990-4995
La teneur du projet de loi C -31 Loi d'exécution du budget
Comparaît
- L'honorable Joe Oliver, C.P., député, ministre des Finances (À titre personnel)
Témoins
- Dora Benbaruk, directrice et avocate générale (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Manon Brassard, sous-ministre adjointe, Secteur de la rémunération et des relations de travail (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Ann Chaplin, avocate générale principale (Justice Canada)
- Dennis Duggan, analyste principal de politique, Secteur de la rémunération et des relations de travail (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Brian Ernewein, directeur général, Direction de la politique de l'impôt (Finances Canada)
- Nicolas Marion, chef, Marchés capitaux et relations internationales (Finances Canada)
- Philip Morrison, analyste principal, Direction générale des politiques-cadres du marché (Industrie Canada)
- France Pégeot, conseillère spéciale du sous-ministre (Justice Canada)
- Atiq Rahman, directeur, Politique opérationnelle et recherches (Emploi et Développement social Canada)
- Jeremy Rudin, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier (Finances Canada)
Réunion avec interprétation et transcription