41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mardi 27 mai 2014
Partiellement à huis clos
14h34 HE
Endroit:
Pièce 160-S, Édifice du Centre
Greffière:
Jodi Turner
(613) 990-4995
La teneur du projet de loi C -31 Loi d'exécution du budget
Témoins
- L'honorable sénateur George Baker, C.P., vice-président, Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles(À titre personnel)
- L'honorable sénateur Roméo Dallaire, vice-président, Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense(À titre personnel)
- L'honorable sénateur Daniel Lang, président, Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense(À titre personnel)
- L'honorable sénateur Bob Runciman, président, Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles(À titre personnel)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription