41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mardi 17 juin 2014
Partiellement à huis clos
9h31 HE
Endroit:
Pièce 9, Édifice Victoria
Greffière:
Jodi Turner
(613) 990-4995
Projet de loi C -31, Loi d'exécution du budget
Étude article par article
Étude d'une ébauche de rapport
Projet de loi C -31, Loi d'exécution du budget
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription