Session précédente :
39-1
39e législature,
1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
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Détails de la réunion
La teneur du projet de loi C-43, Loi no 2 sur le plan d'action économique de 2014
Témoins
- L'honorable sénateur George Baker, c.p., vice-président, Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles(À titre personnel)
- L'honorable sénateur Dennis Dawson, président, Comité sénatorial permanent des transports et des communications(À titre personnel)
- L'honorable sénateur Bob Runciman, président, Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles(À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.