41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
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Procès-verbal
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À huis clos
Le mercredi 3 décembre 2014
À huis clos
18h50 HE
Endroit:
Pièce 9, Édifice Victoria
Greffière:
Jodi Turner
(613) 990-4995
La teneur du projet de loi C-43, Loi no 2 sur le plan d'action économique de 2014
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation