Session précédente :
41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
La teneur du projet de loi C-59, Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2015
Témoins
- James Greene, directeur, Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
- Miodrag Jovanovic, directeur général - analyse, Direction de la politique de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
- Alexandra MacLean, directrice, Législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
- Trevor McGowan, chef législatif principal, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
- Geoff Trueman, Directeur général (Analyse), Direction de la politique de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
Réunion avec interprétation et transcription