41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 27 mai 2015
*13h48 HE
Endroit:
Pièce 160-S, Édifice du Centre
Greffière:
Jodi Turner
(613) 990-4995
La teneur du projet de loi C-59, Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2015
Témoins
- Andrew Brown, directeur, Travailleurs autonomes, bénéfices spéciaux et politique horizontale, Direction générale des compétences et de l'emploi(Emploi et Développement social Canada)
- David Charter, conseiller principal, Politique stratégique(Emploi et Développement social Canada)
- Siobhan Harty, directrice générale, Politique sociale(Emploi et Développement social Canada)
- Margaret Hill, directrice principale, Politique stratégique et réforme législative, Programme du travail(Emploi et Développement social Canada)
- Miodrag Jovanovic, directeur général - analyse, Direction de la politique de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
- Daniel MacDonald, Chef, TSC/TPCS et politiques pour le nord, Division des relations fédérales-provinciales(Ministère des Finances Canada)
- Denis Martel, directeur, Direction de la politique des brevets(Industrie Canada)
- Stuart Pearce, analyste principal de la politique, Travailleurs autonomes, bénéfices spéciaux et politique horizontale(Emploi et Développement social Canada)
- Bradley Recker, chef principal, Division de la politique budgétaire, Direction des politiques économiques et budgétaires(Ministère des Finances Canada)
- Thomas Owen Ripley, gestionnaire, Questions législatives et parlementaires, Direction générale de la politique du droit d'auteur et du commerce international(Patrimoine canadien)
- Charles Philippe Rochon, directeur adjoint, Analyse de la législation du travail(Emploi et Développement social Canada)
- Annette Ryan, directrice générale, Politique de l'assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l'emploi(Emploi et Développement social Canada)
- Nathalie Théberge, directrice générale, Politique du droit d'auteur et commerce international(Patrimoine canadien)
- Geoff Trueman, Directeur général (Analyse), Direction de la politique de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
- Scott Vasudev, chef, Division de la classification des affaires internationales et de la politique administrative(Industrie Canada)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.