41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 3 juin 2015
18h45 HE
Endroit:
Pièce 9, Édifice Victoria
Greffière:
Jodi Turner
(613) 990-4995
La teneur du projet de loi C-59, Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2015
Témoins
- Nancy Bélanger, avocate générale et directrice des services juridiques(Commissariat à l'information du Canada)
- Peter Henschel, sous-commissaire, Service de police spécialisée(Gendarmerie royale du Canada)
- Suzanne Legault, Commissaire à l'information du Canada(Commissariat à l'information du Canada)
- Rennie Marcoux, dirigeante principale de la planification et des politiques stratégiques(Gendarmerie royale du Canada)
Réunion avec interprétation et transcription