42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mardi 17 mai 2016
14h10 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Gaëtane Lemay
(613) 990-4995
Étude de la teneur du projet de loi C-15, Loi no 1 d'exécution du budget de 2016
Témoins
- Gervais Coulombe, directeur, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
- Robert Demeter, chef, Revenu d'entreprise, revenu tiré de biens et revenu des particuliers, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
- Pierre Leblanc, directeur, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
- Trevor McGowan, chef par intérim, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
- Pierre Mercille, chef législatif principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
Réunion avec interprétation et transcription