Session précédente :
37-3
37e législature,
3e session
(2 février 2004 - 23 mai 2004)
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Détails de la réunion
Étude de la teneur du projet de loi C-15, Loi no 1 d'exécution du budget de 2016
Témoins
- Miguel Bernal-Castillero, analyste stratégique des politiques et recherche(Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
- Bob Elliott, chef senior(Le Groupe le Sport est Important)
- Dennis Howlett, directeur exécutif(Canadiens pour une fiscalité équitable)
- Patricia Kosseim, avocate générale principale et directrice générale, Direction des services juridiques, des politiques et de la recherche(Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
- Bruce MacDonald, président et directeur général(Imagine Canada)
- Jean-Claude Ménard, actuaire en chef(Bureau de l'actuaire en chef)
Réunion avec interprétation et transcription