Détails de la réunion

Télévisé en direct sur RTP
Le mardi 1 novembre 2016
Partiellement à huis clos
9h32 HE
Endroit: Pièce 9, Édifice Victoria
Greffière: Gaëtane Lemay (613) 990-4995
Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu
  • Bruce Ball, associé national – Fiscalité, BDO Canada et membre du Comité sur les politiques fiscales de CPA Canada (Comptables professionnels agréés du Canada)
Étude du programme du gouvernement fédéralpour le financement des infrastructures
  • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec transcription et interprétation
Haut de page