Détails de la réunion

Télévisé en direct sur RTP
Le mardi 22 novembre 2016
Partiellement à huis clos
9h40 HE
Endroit: Pièce 9, Édifice Victoria
Greffière: Gaëtane Lemay (613) 990-4995
Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu
  • Étude article par article
Étude du programme du gouvernement fédéralpour le financement des infrastructures
  • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec transcription et interprétation
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