42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le vendredi 2 décembre 2016
9h33 HE
Endroit:
Pièce 160-S, Édifice du Centre
Greffière:
Gaëtane Lemay
(613) 990-4995
Teneur du projet de loi C-29, Loi no 2 d'exécution du budget de 2016
Témoins
- James Greene, directeur, Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
- Pierre Leblanc, directeur, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
- Trevor McGowan, chef par intérim, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
Réunion avec interprétation et transcription