Détails de la réunion

Télévisé en direct sur RTP
Le mardi 9 mai 2017
9h33 HE
Endroit: Pièce 9, Édifice Victoria
Greffière: Gaëtane Lemay (613) 990-4995
Teneur du projet de loi C-44, une loi visant à mettre en œuvre certaines dispositions du budget 2017
  • Pat Breton, directeur général, Acquisitions et relations avec les fournisseurs (Services partagés Canada)
  • Gervais Coulombe, chef, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Anne David, conseillère/économiste, Division de la gestion des fonds, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • James Greene, conseiller principal, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Pierre Leblanc, directeur, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Trevor McGowan, chef législatif principal, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Pierre Mercille, chef législatif principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • David Moore, directeur, Élaboration du Programme, Programme canadien pour l'épargne-études (Emploi et Développement social Canada)
  • Nicolas Moreau, directeur général, Division de la gestion des fonds, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Christine Nagy, conseillère principale en planification stratégique, Programme canadien pour l'épargne-études (Emploi et Développement social Canada)
  • Atiq Rahman, directeur général par intérim, Programme des prêts aux étudiants du Canada (Emploi et Développement social Canada)
  • James Wu, chef, Division de la gestion des fonds, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
Réunion avec transcription et interprétation
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