42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mardi 9 mai 2017
9h33 HE
Endroit:
Pièce 9, Édifice Victoria
Greffière:
Gaëtane Lemay
(613) 990-4995
Teneur du projet de loi C-44, une loi visant à mettre en œuvre certaines dispositions du budget 2017
Témoins
- Pat Breton, directeur général, Acquisitions et relations avec les fournisseurs(Services partagés Canada)
- Gervais Coulombe, chef, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
- Anne David, conseillère/économiste, Division de la gestion des fonds, Direction de la politique du secteur financier(Ministère des Finances Canada)
- James Greene, conseiller principal, Direction de la politique de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
- Pierre Leblanc, directeur, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
- Trevor McGowan, chef législatif principal, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
- Pierre Mercille, chef législatif principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
- David Moore, directeur, Élaboration du Programme, Programme canadien pour l'épargne-études(Emploi et Développement social Canada)
- Nicolas Moreau, directeur général, Division de la gestion des fonds, Direction de la politique du secteur financier(Ministère des Finances Canada)
- Christine Nagy, conseillère principale en planification stratégique, Programme canadien pour l'épargne-études(Emploi et Développement social Canada)
- Atiq Rahman, directeur général par intérim, Programme des prêts aux étudiants du Canada(Emploi et Développement social Canada)
- James Wu, chef, Division de la gestion des fonds, Direction de la politique du secteur financier(Ministère des Finances Canada)
Réunion avec interprétation et transcription