42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mercredi 4 octobre 2017
Partiellement à huis clos
18h49 HE
Endroit:
Pièce 9, Édifice Victoria
Greffière:
Gaëtane Lemay
(613) 990-4995
Étude des modifications proposées à la Loi de l’impôt sur le revenu concernant l’imposition des sociétés privées
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Témoins
- Kim G C Moody, directeur, Canadian Tax Advisory, Moodys Gartner Tax Law LLP(À titre personnel)
- Ian Pryor, avocat fiscaliste, Pryor Tax Law(À titre personnel)
- Michael Wolfson, professeur auxiliaire, École d'épidémiologie et de santé publique et Faculté de droit, Statistique Canada(À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription